Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site corderie-du-ponant.fr par Corderie du Ponant.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Corderie du Ponant
53 avenue du Général de Gaulle
44600 Saint-Nazaire – France
E-mail : contact@corderie-du-ponant.fr
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 921 049 946 00038
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont principalement des cordages nautiques vendus au mètre ou à l’unité.
Les photographies, couleurs, dimensions et caractéristiques sont présentées avec le plus de précision possible. Une légère variation de teinte ou d’aspect peut toutefois exister selon les lots de fabrication et les écrans utilisés.
Pour les cordages vendus au mètre, la coupe est réalisée selon la longueur choisie par le client.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. COMMANDE
La commande devient définitive après validation du paiement.
Corderie du Ponant se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste de prix, de disponibilité insuffisante ou de suspicion de fraude.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.
5. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
6. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées dans les délais indiqués sur le site ou lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur, la destination et la période de l’année.
Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception. En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme, il doit contacter Corderie du Ponant dans les meilleurs délais à l’adresse contact@corderie-du-ponant.fr, avec des photos si nécessaire.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les cordages coupés à une longueur choisie par le client et vendus au mètre sont considérés comme des produits réalisés selon les spécifications du client. Ils ne peuvent donc pas être repris ou échangés, sauf erreur de préparation, défaut ou non-conformité.
Pour les autres produits éligibles au droit de rétractation, le client doit contacter Corderie du Ponant à l’adresse contact@corderie-du-ponant.fr avant tout retour.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Le remboursement est effectué après réception et contrôle du produit retourné, dans un délai maximal de 14 jours selon les conditions légales applicables.
8. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut contacter Corderie du Ponant à l’adresse contact@corderie-du-ponant.fr.
9. RESPONSABILITÉ
Le client doit vérifier que le diamètre, la résistance, la longueur et l’usage du cordage sont adaptés à son embarcation et à ses conditions de navigation.
Les indications de charge de rupture sont données à titre indicatif par le fabricant. Elles ne constituent pas une charge de travail autorisée.
Corderie du Ponant ne peut être tenue responsable d’une utilisation non conforme, d’un mauvais montage, d’une surcharge, d’une usure liée aux frottements, aux UV, au sel, à un mauvais stockage ou à des conditions marines exceptionnelles.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et la relation client.
Pour toute demande concernant les données personnelles, le client peut écrire à contact@corderie-du-ponant.fr.
11. LITIGES
Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
La médiation peut être sollicitée après une réclamation écrite adressée à Corderie du Ponant et restée sans solution.