Conditions générales de vente
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
**Dernière mise à jour : 28 juin 2026**
## 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes conclues sur le site **www.corderie-du-ponant.fr** entre **Corderie du Ponant** et tout client consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
## 2. IDENTITÉ DU VENDEUR
**Corderie du Ponant**
Entrepreneur individuel
Nom : Guido Chiara
Nom commercial : Corderie du Ponant
Responsable de la publication : Guido Chiara
Adresse :
53 Avenue du Général de Gaulle
44600 Saint-Nazaire
France
E-mail : contact@corderie-du-ponant.fr
Téléphone : 06 47 89 89 23
SIREN : 921 049 946
SIRET : 921 049 946 00038
Code APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
## 3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Corderie du Ponant s’efforce de présenter les produits, leurs dimensions, diamètres, matières, coloris et caractéristiques techniques avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, couleurs, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les cordages vendus au mètre sont coupés à la longueur demandée par le client. Avant de valider sa commande, le client est tenu de vérifier attentivement la référence, le diamètre, la couleur, la quantité et la longueur sélectionnés.
## 4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Corderie du Ponant bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont affichés sans TVA. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les documents de vente concernés.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Corderie du Ponant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
## 5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement.
La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Corderie du Ponant ou par le prestataire de paiement concerné.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
Corderie du Ponant se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, manifestement erroné ou susceptible de compromettre la sécurité du site ou de la transaction.
## 6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les données bancaires du client ne sont pas conservées par Corderie du Ponant.
## 7. PRÉPARATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de **2 à 5 jours ouvrés** après validation du paiement.
Les cordages coupés à la longueur demandée peuvent nécessiter un délai de préparation supplémentaire.
La livraison est assurée par Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur proposé sur le site, selon l’option choisie par le client lors de la commande.
Après expédition, les délais habituellement constatés sont les suivants :
- Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés ;
- Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés.
À titre indicatif, le délai total de livraison est généralement compris entre 4 et 10 jours ouvrés, hors jours fériés, périodes de forte activité, difficultés de transport, rupture temporaire de stock ou préparation particulière.
Sauf délai différent expressément indiqué au client avant la validation de sa commande, Corderie du Ponant s’engage à livrer la commande au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de commande.
La livraison en point relais via Mondial Relay est offerte à partir de 150 € d’achat, sauf mention contraire affichée sur le site.
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception. Toute anomalie constatée doit être signalée dans les meilleurs délais à contact@corderie-du-ponant.fr, accompagnée si possible de photographies.
Cette vérification ne prive pas le client du bénéfice des garanties légales applicables.
## 8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté ou utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, à l’adresse suivante :
contact@corderie-du-ponant.fr
Le client doit retourner les produits concernés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de préparation, produit défectueux, produit endommagé ou erreur imputable à Corderie du Ponant.
Corderie du Ponant rembourse tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Corderie du Ponant est informée de la décision du client de se rétracter.
Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition des produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, seul le coût de la livraison standard est remboursé.
## 9. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CORDAGES COUPÉS À LA DEMANDE
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les cordages vendus au mètre et découpés à une longueur spécifiquement demandée par le client sont confectionnés selon ses spécifications.
Ils ne peuvent donc pas être retournés, échangés ou remboursés en cas de changement d’avis, d’erreur de commande ou d’erreur de mesure imputable au client.
Cette exclusion ne s’applique pas en cas de défaut de fabrication, de produit endommagé, d’erreur de référence, de diamètre, de couleur ou de longueur imputable à Corderie du Ponant.
## 10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Avant tout retour, le client est invité à contacter Corderie du Ponant à l’adresse suivante :
contact@corderie-du-ponant.fr
Les articles standards non personnalisés peuvent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés d’une preuve d’achat.
Le client est responsable de toute diminution de valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
L’adresse de retour sera communiquée au client après réception de sa demande.
Un retour envoyé sans contact préalable peut entraîner un délai de traitement supplémentaire, sans priver le client de ses droits légaux lorsqu’ils sont applicables.
## 11. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client peut contacter Corderie du Ponant à l’adresse suivante :
contact@corderie-du-ponant.fr
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
## 12. RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DES PRODUITS
Corderie du Ponant ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation inadaptée, d’un mauvais choix de diamètre ou de matière, d’une surcharge, d’un usage non conforme ou d’un défaut d’entretien du produit.
Il appartient au client de vérifier que le produit choisi est adapté à son usage, à son embarcation, à la charge supportée et aux conditions d’utilisation prévues.
Les cordages ne doivent pas être utilisés pour le levage de personnes, les dispositifs de sécurité, l’escalade ou tout usage pour lequel ils ne sont pas expressément prévus.
Les présentes limitations ne s’appliquent pas dans les cas où la responsabilité de Corderie du Ponant est légalement engagée, notamment au titre des garanties légales ou de la responsabilité du fait des produits défectueux.
## 13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation, le service client et le respect des obligations légales.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et les droits du client concernant ses données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
## 14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Corderie du Ponant à l’adresse suivante :
contact@corderie-du-ponant.fr
À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Le client peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Corderie du Ponant.
## 15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
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# FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
**Corderie du Ponant**
53 Avenue du Général de Gaulle
44600 Saint-Nazaire
France
contact@corderie-du-ponant.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Numéro de commande :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client :
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*(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)*